Conditions générales de vente (CGV)
de la boutique en ligne B2B d’arcotec GmbH

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées via la boutique en ligne de
arcotec GmbH
Rotweg 24, 71297 Mönsheim, Allemagne
– ci-après dénommée « arcotec » ou « nous » –
par les clients tels que définis à la section 1.2.

La boutique en ligne est réservée exclusivement aux clients professionnels.

Un client professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion de l’acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 14 du Code civil allemand (BGB)).
Les contrats avec des consommateurs (article 13 du BGB) ne sont pas conclus via cette boutique en ligne. arcotec est en droit de refuser des commandes s’il existe des indices concrets laissant supposer que le client est un consommateur.
Les conditions générales du client qui seraient contradictoires, divergentes ou complémentaires ne feront partie du contrat que si arcotec en accepte expressément la validité par écrit. Le silence ne vaut pas consentement.
Les accords individuels conclus avec le client (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent sur les présentes conditions générales, à condition qu’ils soient consignés par écrit (la forme textuelle suffit).

Le partenaire contractuel du client est
arcotec GmbH
Représentée légalement par son directeur général Sebastian Bloss
Rotweg 24
71297 Mönsheim, Allemagne
Téléphone : +49704492120
E-mail : info@arcotec.com
Registre du commerce de Mannheim
HRB 51565-M
Numéro de TVA : DE144525337

L’utilisation de la boutique en ligne peut nécessiter une inscription en tant que client. L’inscription est réservée exclusivement aux entreprises.
Le client est tenu de fournir des informations complètes et véridiques lors de son inscription et lors de la passation d’une commande, et de signaler tout changement.
Les informations suivantes doivent être fournies lors de la passation d’une commande :

Arcotec est en droit de demander des justificatifs attestant du statut professionnel (par exemple, inscription au registre du commerce, extrait du registre du commerce, numéro de TVA) et de suspendre les comptes clients ou de reporter les commandes jusqu’à ce que cette vérification ait été effectuée avec succès.
Arcotec peut refuser des inscriptions sans justification ou suspendre des comptes d’utilisateurs, notamment en cas de fausses informations, de retard de paiement, d’utilisation abusive de la boutique en ligne ou d’autres manquements aux obligations.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s’agit simplement d’une sélection de produits.
Le client peut sélectionner des produits dans la boutique en ligne et les ajouter au panier. Avant de valider la commande, le client peut à tout moment consulter et modifier les produits sélectionnés.
En cliquant sur le bouton « Commander maintenant avec obligation de paiement», le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les articles figurant dans le panier (« Commande »).
arcotec confirmera immédiatement la réception de la commande par e-mail (« Confirmation de commande »).
Cet accusé de réception confirme uniquement qu’arcotec a bien reçu la commande et ne vaut pas acceptation de l’offre, sauf mention contraire expresse dans l’e-mail.
Le contrat n’est conclu qu’à partir du moment où arcotec accepte la commande du client par le biais d’une confirmation de commande expresse par écrit (par exemple, par e-mail) ou expédie la marchandise commandée au client et confirme l’expédition par écrit (par exemple, confirmation d’expédition).
Si aucune confirmation de commande expresse n’est émise, le contrat est conclu au plus tard lors de la livraison/l’expédition des marchandises.
arcotec n’est pas tenue d’accepter les commandes. arcotec peut refuser des commandes en tout ou en partie, notamment en cas d’indisponibilité des marchandises, de créances impayées, de doutes quant à la solvabilité, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, ou de doutes quant au statut de personne morale du client. Dans ce cas, arcotec en informera le client et, le cas échéant, remboursera tout paiement déjà effectué.

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix nets en euros, qui constituent la devise faisant foi du contrat, et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée applicable, hors droits de douane (locaux) éventuels, hors frais administratifs et hors frais d’expédition et de manutention.
Les frais d’expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande s’appliquent uniquement aux pays/régions de livraison qui y sont mentionnés.
Livraisons vers les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse.

Sauf accord contraire, les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne :

a) Paiement anticipé / Virement bancaire
Après confirmation de la commande, le client recevra une facture ou des instructions de paiement. Le montant de la facture est payable immédiatement. L’expédition n’aura lieu qu’après réception du paiement intégral sur le compte indiqué par arcotec.
b) Carte de crédit
Cartes acceptées : [PLACEHOLDER : par exemple, « Visa, MasterCard, … »]
La carte de crédit sera débitée au plus tôt lors de l’émission de la confirmation de commande et au plus tard lors de l’expédition des marchandises.
Le traitement du paiement est assuré par un prestataire de services de paiement (Payone). Ses conditions générales s’appliquent.
arcotec est en droit, dans certains cas particuliers, d’exclure certains modes de paiement, de n’effectuer une livraison que contre paiement anticipé ou d’exiger une garantie appropriée.
Le client est en défaut de paiement sans autre avis si le montant de la facture n’est pas réglé dans son intégralité dans les 10 jours suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement, arcotec est en droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal ainsi que de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires résultant du défaut de paiement.
Un paiement n’est considéré comme effectué qu’à partir du moment où arcotec dispose du montant de manière définitive et inconditionnelle.

Sauf accord contraire dans des cas particuliers, la livraison s’effectue départ usine (EXW arcotec GmbH, Rotweg 24, 71297 Mönsheim, Allemagne).
Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard lors de la remise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne désignée pour effectuer l’expédition. Cela s’applique également aux livraisons partielles.
Les délais de livraison indiqués sont, sauf mention expresse de leur caractère contraignant, des estimations non contraignantes. Ils sont soumis à une livraison correcte et dans les délais par nos fournisseurs.
Les cas de force majeure et autres circonstances imprévisibles, extraordinaires et non imputables aux parties (par exemple, grèves, lock-out, perturbations opérationnelles, interventions gouvernementales, perturbations des transports, pandémies) prolongent les délais de livraison convenus de la durée de la perturbation, majorée d’un délai de reprise raisonnable.
arcotec est en droit d’effectuer des livraisons partielles, à condition que cela soit raisonnable pour le client.
Si le client est en défaut d’acceptation, ne coopère pas ou si la livraison est retardée pour des raisons imputables au client (y compris en cas de défaut de paiement), arcotec est en droit d’exiger le remboursement des frais supplémentaires encourus de ce fait (par exemple, frais de stockage, de manutention, de transport de retour ou d’assurance).

Arcotec se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances actuelles et futures découlant de la relation commerciale en cours avec le client (réserve de propriété étendue).
Le client est autorisé à revendre ou à transformer la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. La mise en gage ou la cession à titre de garantie n’est pas autorisée.
Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée, combinée ou mélangée, Arcotec acquiert la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur du nouveau produit au moment de la transformation.
Le client cède par la présente à arcotec, à titre de garantie, toutes les créances résultant de la revente des marchandises sous réserve de propriété, à hauteur de la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété. arcotec accepte cette cession. Le client reste habilité à recouvrer les créances jusqu’à révocation par arcotec.
Le client doit immédiatement informer arcotec par écrit de toute mesure d’exécution prise par des tiers à l’encontre des marchandises sous réserve de propriété ou des créances cédées et doit apporter son concours pour se défendre contre de telles mesures.

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, les droits du client en cas de vices matériels ou de vices juridiques sont régis par les dispositions légales du droit de la vente (articles 433 et suivants du Code civil allemand (BGB)), sous réserve des restrictions suivantes.
Le client doit inspecter la marchandise livrée dès sa réception et signaler par écrit à arcotec tout défaut sans délai, dans un délai raisonnable. L’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique en conséquence. Si le client omet d’inspecter la marchandise ou de signaler les défauts à arcotec en temps utile, la marchandise est réputée acceptée en ce qui concerne le défaut en question.
En cas de réclamation justifiée et effectuée dans les délais, arcotec procédera, à sa discrétion, à une exécution ultérieure par réparation ou remplacement.
Si l’exécution ultérieure échoue dans un délai raisonnable, le client peut réduire le prix d’achat ou, en cas de défaut qui n’est pas simplement mineur, résilier le contrat.
La période de garantie est de 12 mois à compter de la livraison des marchandises.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de dissimulation frauduleuse de défauts, lorsque des garanties ont été assumées, en cas de dommages corporels ou en cas de réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Les pièces d’usure et les pièces soumises à une usure naturelle ne sont couvertes par la garantie que dans la mesure où il existe un défaut de matériau ou de fabrication. Les consommables sont exclus de la garantie dans la mesure où la loi le permet.
Aucune garantie ne s’applique aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un montage, d’une mise en service, d’une exploitation, de modifications ou de réparations défectueux effectués par le client ou des tiers sans l’accord d’arcotec.

Arcotec est responsable sans limitation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans les cas où une garantie a été assumée.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) résultant d’une simple négligence, la responsabilité d’Arcotec est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
Toute autre responsabilité d’Arcotec en cas de simple négligence est exclue.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en faveur des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d’exécution d’arcotec.
Les réclamations au titre de ces dispositions sont prescrites un an après leur survenance.

Arcotec se réserve tous les droits de propriété et de droits d’auteur sur les produits, dessins, plans, échantillons, logiciels, descriptions techniques et autres documents fournis par Arcotec. Ceux-ci ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou mis à la disposition de tiers sans autorisation écrite préalable.
Le client se voit accorder un droit d’utilisation simple, non exclusif et non transférable sur les logiciels livrés et les autres documents protégés par le droit d’auteur, pour une utilisation en lien avec le matériel fourni correspondant. La décompilation, la rétro-ingénierie ou le contournement des mesures techniques de protection sont interdits, sauf autorisation expresse de la loi.

Arcotec traite les données à caractère personnel du client (en particulier celles des personnes de contact) aux fins de la conclusion et de l’exécution des contrats sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi que pour la sauvegarde d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous trouverez plus de détails dans la politique de confidentialité disponible dans la boutique en ligne.
Le client accepte que les informations relatives au contrat (par exemple, les commandes et les confirmations de commande, les factures, les rappels de paiement) puissent être transmises par voie électronique, notamment par courrier électronique.

Le client n’est en droit de procéder à une compensation que si sa créance en contrepartie a été constatée judiciairement, est incontestée ou a été reconnue par arcotec.
Le client ne dispose d’un droit de rétention que dans la mesure où sa créance en contrepartie repose sur le même rapport contractuel et est incontestée ou a été constatée judiciairement.
Le client ne peut céder à des tiers les créances découlant de la relation contractuelle sans l’accord écrit préalable d’arcotec.

Arcotec est en droit de modifier les présentes conditions générales avec effet futur si les conditions juridiques ou techniques changent ou si des lacunes réglementaires apparaissent, et si ces modifications sont raisonnables pour le client.
Arcotec informera le client par écrit des modifications apportées aux conditions générales. Si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la notification de modification, les modifications seront réputées acceptées. Arcotec le mentionnera expressément dans la notification.
Les modifications qui altèrent de manière substantielle les obligations principales des parties nécessitent un accord exprès.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales et des contrats conclus en vertu de celles-ci, ou s’y rapportant, est — dans la mesure où la loi le permet — le siège social d’arcotec.
La langue du contrat est l’allemand.
Les versions de ces conditions générales dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

À compter de décembre 2025